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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL48 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL54 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL137 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL139 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
CL124 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL20 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL90 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL27 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 3 janvier 2024
CL102 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL109 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL47 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 5 janvier 2024
CL44 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 4 janvier 2024
CL129 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5

M. Frédéric Zgainski, rapporteur

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 8 janvier 2024
CL82 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. David Valence

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL21 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL100 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL119 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL22 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 2 janvier 2024
CL97 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 6 janvier 2024
CL140 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 10 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1964 9 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse