Résultats de la recherche

(311 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
127 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
35 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
143 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
93 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
147 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
129 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
48 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4

Renaissance

M. David Valence

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
52 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
39 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
70 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 7

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
23 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
106 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
77 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
8 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
6 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 11 janvier 2024
26 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 12 janvier 2024
102 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
75 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
126 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Article 4 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
164 Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2051 15 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
16
Fabrication de la liasse