Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(311 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL59	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Alexandre Portier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL40	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL43	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL117	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL110	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Avant l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL69	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL65	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4	Renaissance Mme Virginie Lanlo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL11	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	21 décembre 2023
CL5	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	21 décembre 2023
CL105	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL6	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Avant l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	21 décembre 2023
CL70	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	5 janvier 2024
CL42	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL41	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	4 janvier 2024
CL106	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL116	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL118	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL138	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	9 janvier 2024
CL149	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Sous-amendement de l'amendement n°CL123 Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	9 janvier 2024
CL93	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Discuté	Tombé	10 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse