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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

 Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 13 décembre 2023
AS10 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

 Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS17 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS27 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

TITRE

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS26 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Sous-amendement de l'amendement n°AS22

Article PREMIER

M. Nicolas Turquois, rapporteur

Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 19 décembre 2023
AS23 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article 2
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Discuté Adopté 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
AS14 Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Tombé 20 décembre 2023 Commission des affaires sociales n°1972 16 décembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse