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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
101 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
100 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
4 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
164 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
84 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
83 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
70 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
82 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
73 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
172 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
76 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
46 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
149 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
72 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
85 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
71 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
56 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
63 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
148 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
112 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse