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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
11 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
48 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 16 janvier 2024
163 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
103 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
145 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
117 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
169 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
108 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
128 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
121 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
115 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
147 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
141 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
133 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
31 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
40 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
123 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
136 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
135 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse