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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
20 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
80 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
58 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
34 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
137 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
170 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
62 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
2 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
165 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
161 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
158 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
116 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
111 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
8 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
9 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
53 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 17 janvier 2024
79 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
138 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
14 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse