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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
167 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
22 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
144 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
146 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
75 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
114 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
50 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 17 janvier 2024
119 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
151 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
120 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
65 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
127 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
6 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
125 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
90 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
59 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
132 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
122 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
157 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse