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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
52 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 17 janvier 2024
51 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 17 janvier 2024
41 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
18 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
16 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
81 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
67 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
74 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
77 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
1 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
109 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
57 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 18 janvier 2024
129 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
160 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
3 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 12 janvier 2024
159 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
110 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 19 janvier 2024
155 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
143 Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1983 20 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse