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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 23

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
361 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 3, alinéa 25

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
283 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
345 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
256 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 18

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
2 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
94 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
326 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
161 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
62 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
166 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
168 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
169 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
264 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
265 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
358 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
82 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
284 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
159 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
200 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse