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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
167 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
89 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
370 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°347

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
369 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
304 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
357 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
93 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
79 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
366 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
32 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
30 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
29 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
194 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
367 (Rect) Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°347

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
298 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
210 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
231 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3 BIS

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
310 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
269 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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