Résultats de la recherche

(789 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
40
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
241 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8 BIS, alinéa 3

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
212 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
338 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
158 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
216 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
376 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°68

Article 9 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2066 23 janvier 2024
196 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
211 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
299 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8 BIS

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
117 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
213 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
353 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°213

Après l'Article 8 TER

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
344 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
35 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
125 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
270 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 13, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
143 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
176 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
8 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
40
Fabrication de la liasse