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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
175 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
86 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
53 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
177 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
183 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
261 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
354 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°332

Article 9 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
253 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
228 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
193 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
375 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°68

Article 9 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 23 janvier 2024
65 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
214 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
267 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
83 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9 BIS

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
218 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
240 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9 BIS

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
221 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
227 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse