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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
281 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
285 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
317 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
348 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
189 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 3

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
119 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
121 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
190 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
9 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
349 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
151 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 13, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
258 (Rect) Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 14

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
365 (Rect) Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°258 (Rect)

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
334 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
207 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
230 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
332 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
70 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
49 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 BIS, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
219 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse