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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
333 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
99 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
287 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
71 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
364 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°267

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
174 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 BIS, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
377 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°68

Article 9 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 23 janvier 2024
235 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 TER, alinéa 2

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
252 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
160 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
149 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
7 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
195 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 18

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
124 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
217 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
224 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
192 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
76 (Rect) Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
237 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 15

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse