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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
336 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 15, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
81 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
95 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
1 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8 BIS, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2345 19 mars 2024
CE347 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Retiré Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE342 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE153 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE288 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE287 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE329 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE340 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE332 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE238 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE152 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE333 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE346 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 26

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE234 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE233 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE216 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse