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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
305 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
315 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
247 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
220 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
92 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 23

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
319 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
91 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 21

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
316 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
286 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
73 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
131 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
234 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
313 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
102 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
290 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
314 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
295 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
292 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
25 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
50 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse