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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE251 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE46 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE56 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE296 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE277 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE317 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE248 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE227 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE191 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE192 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE300 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE44 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE33 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE16 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 8 janvier 2024
CE136 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE89 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 10 janvier 2024
CE135 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE134 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE225 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE57 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse