Recherche dans la base des amendements

Législature 16^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(789 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE281	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE232	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE228	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE206	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE272	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE308	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE3	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE96	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE246	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE186	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE290	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Renaissance M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE10	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE54	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE67	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE12	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE219	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE127	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE292	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mickaël Cosson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE351	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Gatel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE69	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse