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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE48 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE50 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE47 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE11 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 8 janvier 2024
CE257 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE365 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE52 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE76 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 10 janvier 2024
CE125 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE13 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 8 janvier 2024
CE25 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE291 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE295 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE20 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE261 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE34 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE302 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE39 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE339 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE79 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 10 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse