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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE18 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des affaires économiques n°1984 8 janvier 2024
CE432 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE397

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE165 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE181 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE208 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE441 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE397

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE108 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE158 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE6 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des affaires économiques n°1984 8 janvier 2024
CE433 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE397

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE413 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 2

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE107 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE398 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 9

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE265 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE263 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE312 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE264 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE166 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE320 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE148 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse