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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE434 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE105 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE161 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE426 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 27

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE399 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE368 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 11

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE369 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 12

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE378 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 20

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE173 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE98 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE268 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE217 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE325 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE184 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE271 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE436 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE414

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE182 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE414 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE239 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE249 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse