Résultats de la recherche

(789 résultats)
1
...
30
31
32
33
34
...
40
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE187 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE41 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE80 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 10 janvier 2024
CE359 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE297 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE258 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE60 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE259 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE363 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE299 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE114 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE318 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE286 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE32 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE43 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE131 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE221 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE82 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 10 janvier 2024
CE224 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE345 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
33
34
...
40
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse