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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE31 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE81 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 10 janvier 2024
CE42 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE188 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE280 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE250 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE205 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE305 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE66 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE270 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE59 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE327 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE322 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE283 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE146 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE164 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE316 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 25

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE185 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE274 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE101 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse