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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE256 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 11

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE313 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE377 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 19

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE419 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE120 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE99 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE401 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE103 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE253 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE200 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE201 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE255 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE420 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 6

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE388 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 7, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE384 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 6, alinéa 2

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE385 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 6, alinéa 3

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE389 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 7, alinéa 6

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE386 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 7, alinéa 4

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE387 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 6, alinéa 3

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE438 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE422

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse