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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE422 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 7

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE437 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE422

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE439 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE422

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE418 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 8, alinéa 5

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE113 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE405 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 2

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE202 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE210 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE211 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE331 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE336 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE326 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 13, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE214 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 13, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE341 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE323 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 4, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE178 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE427 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 4, alinéa 2

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE273 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE7 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 8 janvier 2024
CE193 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 17
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse