Résultats de la recherche

(789 résultats)
1
...
37
38
39
40
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE406 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 4

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE403 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 7

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE407 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 2

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE144 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE404 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 9

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE408 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 4

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE411 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 15

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 14 janvier 2024
CE429 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 10, alinéa 17

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 15 janvier 2024
CE394 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 11, alinéa 15

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE393 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 11, alinéa 13

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE102 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE294 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE397 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE284 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE337 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE278 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE350 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE309 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE348 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE70 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
40
Fabrication de la liasse