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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE27 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 9 janvier 2024
CE124 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE142 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE92 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 10 janvier 2024
CE204 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 15, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE149 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE215 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12
Renaissance

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE145 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE254 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse