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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
257 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
363 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°257

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
61 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
110 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
100 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
259 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
342 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
201 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
108 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
36 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
122 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
198 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
233 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
31 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
58 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
63 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
352 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
329 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 18

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
170 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
260 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 23

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse