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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
328 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
90 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
191 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
362 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°257

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
239 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
199 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
204 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
205 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
330 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
42 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
206 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
337 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
308 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3 BIS

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
307 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
5 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
130 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 7 BIS, alinéa 3

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
359 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°172

Article 7 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
209 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
4 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 25

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse