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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
24 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
65 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 27 janvier 2024
41 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
16 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
67 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 27 janvier 2024
73 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 31 janvier 2024
47 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
14 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
18 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
1 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
5 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
31 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
35 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
37 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
71 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 31 janvier 2024
34 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
69 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 29 janvier 2024
7 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
9 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse