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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
19

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
22

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
23

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
46

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
9

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 mars 2024 25 janvier 2024
10

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 mars 2024 25 janvier 2024
48

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré 26 janvier 2024
51

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré 26 janvier 2024
52

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré 26 janvier 2024
53

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré 26 janvier 2024
54

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré 26 janvier 2024
56

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré 26 janvier 2024
55

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré 26 janvier 2024
33

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable 40 26 janvier 2024
34

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable 40 26 janvier 2024
35

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 26 janvier 2024
36

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 26 janvier 2024
69

Après l'Article PREMIER

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 mars 2024 29 janvier 2024
1

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 25 janvier 2024
65

Article 2

Gouvernement

Retiré 27 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse