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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
62 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
25 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
39 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
11 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
68 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 27 janvier 2024
8 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
36 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
60 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
72 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2111 31 janvier 2024
49 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
53 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
57 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
30 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
44 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
33 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
6 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
45 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
22 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
42 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse