Résultats de la recherche

(131 résultats)
1
2
3
4
5
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
38 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
13 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
2 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
26 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
3 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
50 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
15 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
17 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
19 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
70 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 31 janvier 2024
59 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
40 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
54 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
23 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
58 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
64 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 27 janvier 2024
66 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 27 janvier 2024
29 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
74 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2111 31 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
7
Fabrication de la liasse