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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE30 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE5 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE19 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE33 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE40 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 20 janvier 2024
CE50 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE9 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE20 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE34 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE1 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse