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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD444

Article 15, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 4 mars 2024
CD79

Article 15, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré 1 mars 2024
CD208

Article 15, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré 1 mars 2024
CD412

Article 15, alinéa 2

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 1 mars 2024
CD45

Article 15, alinéa 2

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 6 mars 2024 29 février 2024
CD102

Article 15, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 1 mars 2024
CD324

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 6 mars 2024 1 mars 2024
CD351

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 1 mars 2024
CD413

Après l'Article 15

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 1 mars 2024
CD363

Après l'Article 15

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 6 mars 2024 1 mars 2024
CD445

Avant l'Article 16

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 4 mars 2024
CD446

Article 16, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 4 mars 2024
CD447

Article 16, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 4 mars 2024
CD448

Article 16, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 4 mars 2024
CD449

Article 16, alinéa 8

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 4 mars 2024
CD450

Article 16, alinéa 11

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 4 mars 2024
CD451

Article 16, alinéa 12

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 4 mars 2024
CD452

Article 17, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 5 mars 2024
CD453

Article 17, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 5 mars 2024
CD454

Article 17, alinéa 4

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 5 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse