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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4 QUATER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Retiré 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
255 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
107 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
102 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
219 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
158 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
161 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
9 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
175 (Rect) Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 12

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
251 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
106 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 37

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
254 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
98 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
3 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
4 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
20 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
11 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
85 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
95 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
132 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse