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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
179 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
313 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
260 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
16 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
162 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
67 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
182 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
163 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
183 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
307 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
341 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°106

Article 3, alinéa 37

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
294 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 38

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
308 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
310 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
10 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
64 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
314 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
190 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
120 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse