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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
256 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
50 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
49 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
18 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
259 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
205 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
121 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
123 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
15 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
315 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
13 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
66 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
23 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
24 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
290 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 5

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
119 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
38 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
36 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
206 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
327 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse