Résultats de la recherche

(923 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
47
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
153 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
125 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
86 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
218 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
164 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
264 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
269 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
196 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
262 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
336 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
61 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
263 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
328 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
268 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
174 (Rect) Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
237 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
146 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15 BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
116 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
57 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
47
Fabrication de la liasse