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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
210 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
160 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
223 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
213 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
225 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
293 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
267 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
321 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
130 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
127 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
276 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
320 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
323 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
334 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 18

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
188 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 13, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
26 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
292 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
329 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
60 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
59 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse