Résultats de la recherche

(923 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
47
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
58 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
222 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
330 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
142 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
114 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
240 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
104 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
318 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
238 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Retiré 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
322 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
283 (Rect) Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 18

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
27 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
272 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Retiré 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
319 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
275 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
192 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
227 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
115 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
195 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
47
Fabrication de la liasse