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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
212 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
333 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 13

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
181 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
193 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
129 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
317 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
355 (Rect) Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°330

Article 12, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
265 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
270 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
224 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
128 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
165 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
28 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
266 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
194 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
211 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
CD365 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD228 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD197 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse