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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD209 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD205 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD201 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD210 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD206 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD248 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD6 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD144 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD49 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD46 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD351 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD89 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD90 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD212 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD312 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD95 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD215 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD311 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD250 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD78 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse