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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD65 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD67 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD292 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD81 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD348 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD296 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD22 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD161 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD80 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD423 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD157 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD10 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD343 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD129 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD294 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD30 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD143 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD184 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD19 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD291 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse