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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD394 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 28

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD218 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD404 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 8

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD5 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD313 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD335 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD387 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD217 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 34

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD223 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD226 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD406 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 BIS, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD369 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD123 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD414 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 14

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD126 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD108 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD269 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD69 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD372 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD104 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse