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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD51 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD4 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD271 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD225 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD23 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD341 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 16

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD216 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD399 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 5

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD273 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD122 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD275 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD27 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 14

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD94 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD366 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD119 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD344 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD373 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD459 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 5 mars 2024
CD451 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 12

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD425 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse