Résultats de la recherche

(923 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
...
47
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD455 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 5 mars 2024
CD450 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 11

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD3 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD434 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 TER

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD319 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD191 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 11

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD189 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD147 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 TER, alinéa 1

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD237 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD445 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article 16

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD192 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD458 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 5 mars 2024
CD454 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 4

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 5 mars 2024
CD452 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 5 mars 2024
CD166 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD448 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD59 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD148 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 11

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD188 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD337 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
47
Fabrication de la liasse