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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD339 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD130 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD156 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD300 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD145 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD83 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD231 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD460 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 5 mars 2024
CD151 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD374 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD190 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD82 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD168 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD167 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD107 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD353 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD299 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD181 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD360 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse