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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD187 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD62 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD447 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD286 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD297 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD58 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD298 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD331 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD254 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD375 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 4

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD376 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 5

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD85 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD429 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD235 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD236 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD301 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD40 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD73 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD239 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse